CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Date d'entrée en vigueur : 2024-sept-15

1. Introduction

Bienvenue chez Algomatic Labs. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions suivants et d’y être lié. Ces Conditions régissent votre utilisation de tous les produits, services et logiciels fournis par Algomatic Labs. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

- « Société » désigne Algomatic Labs, ses filiales, affiliés et partenaires.

- « Client » désigne toute personne ou organisation achetant ou utilisant nos services.

- « Services » désigne le développement, le déploiement et la maintenance d'outils d'automatisation d'intelligence artificielle, y compris, mais sans s'y limiter, les chatbots IA, les agents téléphoniques IA, la modélisation de données, la consultation IT, l'automatisation des processus métier et les installations locales d'LLM privées.

- « Plateforme » désigne tout logiciel, site web ou technologie fourni par Algomatic Labs.

3. Portée des Services

Algomatic Labs fournit des services de conseil et de développement en intelligence artificielle adaptés aux besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises (PME). Ces services peuvent inclure, sans s'y limiter :

- Développement et hébergement de chatbots IA

- Configuration, support et maintenance d'agents téléphoniques IA

- Installation et maintenance de LLM locaux privés

- Modélisation de données et consultation IT

- Automatisation des processus métiers

- Solutions d'automatisation IA sur mesure

Tous les services sont soumis à des frais, tels que spécifiés dans des accords ou contrats séparés.

4. Conditions de Paiement

4.1 Frais  

Tous les services fournis par Algomatic Labs sont soumis à des frais. Les clients acceptent de payer tous les frais en accord avec les tarifs convenus, tels que spécifiés dans les contrats, propositions ou factures individuels. Certains services, y compris les agents téléphoniques IA/chatbots/etc., peuvent comporter des frais d'abonnement (par ex., 75 $/mois plus des frais d'utilisation de 0,20 $ par minute).

4.2 Accès au Code Source et Documentation 

Si un Client demande l'accès à l'ensemble du code source, aux plans d'automatisation ou à tout autre fichier source de développement, des frais supplémentaires de 75 $ de l'heure (avec un minimum de 500 $ par projet) s'appliqueront pour l'extraction et la livraison de ces documents.

4.3 Facturation et Délais de Paiement  

Les factures seront émises régulièrement ou selon le calendrier convenu. Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la date de la facture, sauf indication contraire. Algomatic Labs se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services en cas de non-paiement.

4.4 Retards de Paiement  

Les retards de paiement peuvent entraîner des frais supplémentaires, y compris, mais sans s'y limiter, des intérêts à un taux de 1,5 % par mois ou le montant maximal autorisé par la loi. Un non-paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation des services sans préavis.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Propriété  

Tous les droits de propriété intellectuelle associés aux produits, logiciels et services développés par Algomatic Labs demeurent la propriété exclusive de la Société, sauf transfert exprès par écrit.

5.2 Données du Client  

Les clients conservent la propriété de leurs données partagées avec Algomatic Labs. Cependant, le Client accorde à Algomatic Labs une licence non exclusive et sans redevance pour utiliser, stocker et traiter les données du Client afin de réaliser les services contractuels.

5.3 Restrictions  

Les clients ne doivent pas :

- Désassembler, décompiler ou tenter d'extraire le code source de tout logiciel ou produit fourni par Algomatic Labs sans autorisation appropriée.

- Utiliser toute technologie ou service propriétaire à des fins illégales.

- Reproduire, copier ou distribuer toute propriété intellectuelle d'Algomatic Labs sans consentement écrit explicite.

6. Confidentialité

Les deux parties conviennent de garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de leur relation d'affaires. Les informations confidentielles incluent, mais ne sont pas limitées à, la tarification, les spécifications des services, les stratégies commerciales, les données des clients et les technologies propriétaires.

Algomatic Labs prendra toutes les mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des informations des clients, mais ne sera pas responsable des accès non autorisés ou des violations de sécurité qui échappent au contrôle de la Société.

7. Limitations de Responsabilité

7.1 Exclusion de Garanties  

Algomatic Labs fournit des services « en l’état » sans aucune garantie, expresse ou implicite. La Société ne garantit pas que les services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou de failles de sécurité.

7.2 Limitation de Responsabilité  

Dans la mesure maximale permise par la loi, Algomatic Labs ne sera pas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation de ses services, même si la possibilité de tels dommages a été signalée. En tout état de cause, la responsabilité de Algomatic Labs est limitée au montant payé par le Client pour le service au cours des 12 mois précédents.

7.3 Services de Tiers  

Algomatic Labs peut intégrer des API, logiciels ou services tiers dans le cadre de ses offres. La Société n'est pas responsable des performances, de la fiabilité ou de la sécurité de ces services tiers. Leur utilisation est soumise aux conditions des tiers.

8. Résiliation et Suspension

8.1 Résiliation par le Client  

Les clients peuvent résilier leur accord avec Algomatic Labs en fournissant un préavis écrit de 30 jours. Tous les frais pour les services déjà rendus resteront dus.

8.2 Résiliation par Algomatic Labs  

Algomatic Labs se réserve le droit de suspendre ou de résilier les services immédiatement et sans préavis si :

- Le Client viole l'une de ces Conditions Générales d'Utilisation.

- Le Client ne paie pas les montants dus.

- La poursuite des services entraînerait une violation des lois applicables ou nuirait à la réputation d'Algomatic Labs.

8.3 Effet de la Résiliation  

À la résiliation, le droit du Client d'utiliser tout service, logiciel ou produit fourni par Algomatic Labs cessera immédiatement. Tous les paiements en attente resteront dus.

9. Indemnisation

Les clients acceptent d'indemniser et de dégager Algomatic Labs, ses dirigeants, employés et affiliés de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages, responsabilités et frais (y compris les honoraires d'avocats) découlant de :

- La violation de ces Conditions par le Client.

- L’utilisation des services fournis par Algomatic Labs.

- Toute utilisation illégale ou abusive des services d’Algomatic Labs.

10. Sécurité des Données et Vie Privée

Algomatic Labs prend la sécurité des données au sérieux et met en place des mesures raisonnables pour protéger les données des clients. Cependant, aucun système n'est totalement sécurisé, et la Société ne garantit pas une sécurité absolue. Les clients sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de compte.

Pour plus d'informations sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

11. Modifications des Conditions

Algomatic Labs se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour ces Conditions Générales d'Utilisation à tout moment sans préavis. La dernière version sera publiée sur notre site web. La poursuite de l’utilisation des services après tout changement constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

12. Droit Applicable et Résolution des Conflits

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par les lois de la province de [Insérer la Province], Canada, sans tenir compte des dispositions en matière de conflit de lois. Tout litige découlant de ces Conditions sera résolu dans les tribunaux situés à Gatineau, Quebec, Canada.

13. Intégralité de l'Accord

Ces Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre le Client et Algomatic Labs concernant l'utilisation des services et remplacent tout accord, représentation ou entente préalable.

14. Coordonnées

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :

Algomatic Labs  

Courriel : info@algomaticlabs.com  

Téléphone : (613) 801-6124